La Ligue nationale contre le cancer (« Ligue ») a développé le présent site internet dans l’objectif de fournir des ressources pertinentes au public sur des questions de santé publique.
Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation (« CGU ») du site.
L’accès à notre site implique automatiquement acceptation des règles et conditions définies aux présentes CGU. Dans l’hypothèse où un utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s’abstenir de tout accès au site.
La Ligue est libre de modifier à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au site postérieurement à leur mise en ligne.
Les services présents sur le site de la Ligue
Le site met à disposition de ses utilisateurs différentes ressources, citées ci-dessous :
- Des articles audio et vidéo
- Des magazines (regroupés au sein des rubriques Clap santé)
- Des jeux interactifs
- Des infographies
- Des bandes dessinées (BD)
- Un espace communautaire dédié à la communauté éducative, qui propose des outils utiles à la préparation de séances de prévention et d’éducation à la santé
- Des mentions juridiques organisant l’utilisation du site internet
Publicité
Le site Lig’up, réalisé par la Ligue contre le cancer, ne perçoit aucun revenu de la publicité.
Des bannières de type publicitaire peuvent être diffusées sur le site à l’occasion de manifestations ou de projets d’éducation à la santé et de promotion de la santé. Il s’agit dans ce cas d’un partenariat ou tout simplement d’une diffusion d’informations vers le public.
Droits et libertés
La navigation sur notre site entraîne la collecte et le traitement des données à caractère personnel des visiteurs. Cela se fait conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de vie privée, qui explique en détail les modalités de collecte et de traitement des données personnelles ainsi que la manière dont s’exercent les droits des personnes concernées.
Responsabilité
L’accès à notre site internet engage la seule responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, il est le seul responsable de l’activité qui se produit depuis son accès à nos services.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la Ligue ou des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage également à ne pas interférer avec le fonctionnement normal du site.
En contrepartie, la Ligue fait son possible afin d’assurer la qualité générale des informations diffusées et leur pertinence.
La Ligue ne pourra voir sa responsabilité engagée :
- En cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au site et/ou d’un défaut de performance quelconque ;
- Du fait de l’impossibilité d’accéder à la ressource, liée à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la suppression ou à l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet ;
- Du fait d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur.
La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution, ou d’anéantissement des présentes.
Propriété intellectuelle
La Ligue ainsi que ses partenaires sont et restent propriétaires exclusifs des éléments du site, protégés et non soumis à licence libre, selon les termes du Code de la propriété intellectuelle.
Le droit de propriété de la Ligue (ainsi que de ses partenaires) s’étend en particulier à toute la documentation et aux bases de données de la ressource, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Les présentes conditions d’utilisation ne sauraient avoir pour effet de transférer ou de céder les droits de propriété intellectuelle des différents services présents sur le site aux utilisateurs.
En conséquence, les utilisateurs s’interdisent tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Ligue. Notamment, ils s’interdisent de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu informationnel ou visuel, sans l’accord préalable de la Ligue.
Toute utilisation non conforme ou non expressément autorisée par la Ligue, au titre des présentes conditions d’utilisation, est illicite.
Les signes distinctifs de la Ligue et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs, effectuée à partir des éléments du site, sans autorisation expresse de la Ligue, est donc interdite.
Liens hypertextes
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Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française.